Présentation de servitaxe
Depuis 1980, Servitaxe est un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) national et interprofessionnel.
Nous sommes de fait habilités par l'Etat à collecter la Taxe d'Apprentissage des entreprises, quels que soient leur domaine d'activité et leur localisation.
Pour ce faire, nos équipes de spécialistes vous apportent un suivi personnalisé et vous accompagnent dans vos contributions liées à la formation tout au long de l'année.
Nous tenons également à votre disposition un outil sécurisé pour déclarer chaque année en ligne votre contribution à la Formation Professionnelle Continue.
Servitaxe est une marque déposée par Les Compagnons du Devoir et du Tour de France.
Servitaxe
- + de 15 000 dossiers de Taxe d'Apprentissage traités chaque année.
- Des partenariats avec + de 2 000 experts-comptables.
- Les versements aux établissements bénéficiaires dans le respect des choix effectués par les entreprises.
- Une parfaite transparence avec le cabinet comptable et l'entreprise.
- La confidentialité et la sécurisation des données et documents communiqués.
La Taxe d’apprentissage
La taxe d'apprentissage est un impôt, dû par les entreprises, qui a pour objet de participer au financement des premières formations technologiques, professionnelles et l'apprentissage.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base annuelle des salaires versés par ces employeurs, le versement doit intervenir au plus tard le 1er mars.
Est associé à la taxe d'apprentissage:
2 répartitions différentes selon le territoire français s'appliquent :
- La Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) : également assise sur la même base pour les entreprises de plus de 250 salariés, son taux est variable selon le taux d'alternants dans l'entreprise.
| Taux de taxe d’apprentissage (TA) | Quota* | FRA* | Barême* | |
|---|---|---|---|---|
| Hors Alsace-Moselle | 0,68% | 26% | 51% | 23% |
| Alsace-Moselle | 0,44% | 49% | 51% | 0% |
Le versement se fait au plus tard le 1er mars de l'année N sur la base de calculs, en fonction du régime auquel l'entreprise est rattachée :
Régime Général
Régime Alsace
La participation à la formaton professionnelle continue
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés (dans le cadre de l'alternance, du plan de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation et du congé individuel de formation). Pour ce faire, elle doit verser une contribution à l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont elle dépend.
Chaque contribution s'apprécie en fonction des effectifs moyens de l'entreprise au 31/12/N-1. Le versement de cette contribution se fait avant le 1er mars N auprès de l'OPCA référent.
La participation à la Formation Professionnelle Continue est composée de deux fractions distinctes destinées à financer des actions de formation pour les salariés : La Professionnalisation et le Plan de Formation.
Cette participation concerne toutes les entreprises quels que soient :
- le nombre de salariés ;
- la nature de l'activité ;
- la forme de l'exploitation (individuelle, société).
Le taux de la participation de l'entreprise, et donc son montant, varie selon le nombre mensuel moyen de salariés et son activité.
Les branches professionnelles ou interprofessionnelles peuvent, dans le cadre d'un accord de branche, appliquer des taux supérieurs pour favoriser la formation dans leurs secteurs d'activités.